Recommandez, gagnez

1. Objet

Le programme de parrainage Kevin DX permet à toute personne (le "Parrain") de recommander les services de Kevin DX à un tiers (le "Filleul") et de percevoir une commission en cas de vente effective.

2. Éligibilité

Toute personne physique majeure ou personne morale peut participer au programme. Le Parrain ne doit pas être le Filleul lui-même. Les employés de Kevin DX et leurs proches directs ne sont pas éligibles.

3. Commissions

• Site Vitrine : 10% du montant HT de la prestation
• E-Commerce : 7% du montant HT de la prestation
• Réseaux Sociaux : montant du premier mois d'abonnement
• Template : 15% du prix d'achat

4. Conditions de déclenchement

La commission est due uniquement lorsque le Filleul a effectivement payé l'intégralité de la prestation (ou la dernière échéance en cas de paiement en plusieurs fois). Une simple demande de devis ou une signature de contrat ne déclenche pas la commission.

5. Versement

La commission est versée par virement bancaire dans un délai de 30 jours calendaires suivant l'encaissement intégral du paiement du Filleul. Le Parrain doit fournir ses coordonnées bancaires (IBAN) pour recevoir le paiement.

6. Attribution du parrainage

Le Filleul est rattaché au Parrain par le code de parrainage transmis via le lien personnalisé ou mentionné lors de la prise de contact. En cas de conflit d'attribution (plusieurs parrains potentiels), le premier code enregistré fait foi.

7. Durée de validité

Le code parrain est valide pendant 30 jours à compter de sa première utilisation par le Filleul. Au-delà de ce délai, l'attribution n'est plus garantie.

8. Obligations fiscales

Les commissions perçues constituent des revenus imposables. Le Parrain est seul responsable de leur déclaration auprès de l'administration fiscale. Pour les Parrains professionnels, une facture sera requise pour le versement de la commission.

9. Modification et résiliation

Kevin DX se réserve le droit de modifier les conditions du programme (notamment les taux de commission) à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Les parrainages en cours restent soumis aux conditions en vigueur au moment de la recommandation. Le programme peut être suspendu ou arrêté à tout moment.

10. Abus

Tout abus (auto-parrainage, spam, fausses recommandations, usurpation d'identité) entraînera l'exclusion immédiate du programme et l'annulation des commissions dues.