Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services conclues entre Kevin DX (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute commande.

Kevin DX propose les prestations suivantes :

• Site vitrine : conception et développement de sites web de présentation, optimisés pour le référencement naturel (SEO) et les performances
• Site e-commerce : conception et développement de boutiques en ligne avec gestion des produits, paiements sécurisés et commandes
• Gestion de réseaux sociaux : création et animation de contenus sur les plateformes sociales (Facebook, Instagram, etc.)
• Maintenance et évolution : mises à jour, corrections et ajouts de fonctionnalités sur des projets existants

Le détail des prestations est précisé dans le devis personnalisé remis au Client avant toute commande.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable, établi après échange avec le Client sur ses besoins. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive dès lors que le Client retourne le devis signé (manuscritement ou par voie électronique) accompagné de la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte prévu.

Toute modification du périmètre de la prestation après signature du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord du Client.

Les prix sont exprimés en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les prestations.

Le paiement en 3 fois sans frais est disponible sur demande, selon les modalités suivantes : 30 % à la commande, 35 % à mi-parcours, 35 % à la livraison.

Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel de 12,15 % (taux directeur de la BCE majoré de 10 points, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce) seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (art. D.441-5 du Code de commerce).

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants, à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, identité visuelle) :

• Site vitrine : 10 à 21 jours ouvrés
• Site e-commerce : 20 à 42 jours ouvrés
• Gestion de réseaux sociaux : démarrage sous 7 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de retard dans la transmission des éléments par le Client, ou en cas de demandes de modifications dépassant le périmètre initial du devis.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit peut être exercé par envoi d'un email à kdecom.boutique@gmail.com avec mention explicite de la volonté de se rétracter.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si le Client a expressément demandé l'exécution immédiate des travaux.

Kevin DX s'engage à livrer un projet conforme au cahier des charges défini dans le devis. Si le Client estime que le rendu final ne correspond pas aux spécifications convenues, la procédure suivante s'applique :

• Le Client doit signaler son insatisfaction par email dans les 14 jours suivant la livraison, en précisant les points non conformes
• Le Prestataire s'engage à proposer des corrections dans un délai de 7 jours ouvrés
• Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après deux séries de corrections, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué

Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées après la livraison et sortant du périmètre initial du devis.

Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, le Client devient propriétaire des droits d'exploitation du site livré, pour une utilisation en rapport avec l'activité décrite dans le devis. Les codes sources, frameworks et bibliothèques tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit du Client.

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de résultats commerciaux, de positions dans les moteurs de recherche (SEO), ni du trafic généré sur le site du Client. Les performances SEO dépendent de nombreux facteurs externes hors du contrôle du Prestataire.

Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos) qu'il fournit au Prestataire, et garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au service de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ou tout autre médiateur compétent.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.